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Mentions légales

 .Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JJRCmodelisme.fr, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais

du site marchand de JJRCmodelisme que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JJRCmodelisme
JJRCmodelisme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JJRCmodelisme
Ces produits sont valable dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Paiement sécurisé
Le paiement sur http://www.JJRCmodelisme.fr est sécurisé.
Pour ce, nous avons confié cette tache très spécialisée à un système bancaire de référence : Paypal et Banque CIC
Les informations bancaires et les choix de paiement sont cryptés et traités directement par les centres spécialisés de la Banque CIC.
ou par le Personnel du site marchand ou internaute, personne ne peut en prendre connaissance.
Les renseignements concernant l'identité du client et le contenu de sa commande ne seront jamais communiqués,la Banque CIC ou Paypal
confirme à l'acheteur, par e-mail, l'enregistrement de son paiement.

1. Votre commande ainsi que vos coordonnées personnelles vous sont envoyées par mail.
2. Vous êtes ensuite redirigé vers le serveur de telepaiement  100% sécurisé.
3. Vous pouvez alors choisir librement votre mode de paiement :
CB en ligne : saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité
chèque à la commande: utilisez le formulaire de commande adéquate ;Vous nous retournez votre réglement par chèque accompagné de votre bon de commande et la copie de votre pièce d'identité.
 Ensuite, vos données sont cryptées avant d'être envoyées sur Internet.Elles sont alors indéchiffrable par un tiers, sauf par la Banque CIC qui possède la clé de décodage.
Votre garantie : nous ne connaissons à aucun moment le numéro de votre CB ; vous bénéficiez donc d'une sécurité totale de paiement par carte bancaire.
Le paiement sécurisé sur la Banque CIC est matérialisé par un des signes suivants :  se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Tarifs

Les prix indiqués sont valables pour le mois en cours.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de transports sont indiqués sur votre bon de commande, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de l'article commandé..

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
–remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
–valider sa commande après l’avoir vérifiée;
–effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compté de la reception, pour faire le retour de la marchandise à la société JJRCmodelisme.fr.
 Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation, tout matériel présentant des traces d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé.
Le prix est exigible à la commande par chèque, par Carte Bancaire ou par virement.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques,
notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant
de prendre livraison. A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JJRCmodelisme.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.par un courrier en AR au transporteur et
à la société JJRCmodelisme.

Réclamations

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise.
Est exclue toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale
(charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: JJRCmodelisme  ZAC de la Croix Blanche
 5, rue L. Sampaix  91700 Ste GENEVIEVE DES BOIS dans le délai de trente jours.
Après accord de la société Fun pièces Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, tout matériel emballé de façon insuffisante sera refusé par la société .
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de JJRCmodelisme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JJRCmodelisme
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Fun pièces se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JJRCmodelisme. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6janvier 1978.

Archivage - Preuve
Fun pièces archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Fun pièces seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la loi française s'applique.

 

JJRC Entreprise en nom propre :

5 rue lucien Sampaix, 91700 Sainte Genevieve des bois France

Téléphone : 00.33.1.69.25.94.24 mail: jjrcfuncenter@wanadoo.fr

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